Compte de résultats, coûts par jour de service
Les établissements d’affectation versent à la Confédération une contribution en échange des prestations fournies par les civilistes. Cela permet d’assurer que les affectations au service civil n’ont pas d’impact sur le marché du travail et qu’elles ne provoquent pas de distorsion de concurrence. Ces contributions constituent la presque totalité du revenu de fonctionnement du CIVI. Pour l’exercice 2019, ce revenu a été inférieur de 4,7 millions de francs au montant budgété : il faut dire que le nombre de jours de service accomplis a diminué d’environ 67 000 par rapport à l’année précédente, ce qui s’est répercuté sur les montants facturés aux établissements d’affectation.
Par contre, les recettes moyennes par jour de service (21 fr. 05) ont dépassé d’environ 0 fr. 90 le montant inscrit au budget 2019. La contribution est déterminée selon des échelons tarifaires ; elle dépend des cahiers des charges des civilistes et de la valeur de leurs prestations sur le marché civil de l’emploi. Il est donc difficile de prévoir et, partant, de contrôler les variations des recettes par jour de service.
Les charges de biens et services et charges d’exploitation (p. ex. les indemnités versées aux civilistes pour les trajets en transports publics) et l’imputation des prestations (report de l’introduction du nouveau GEVER au DEFR et évolution favorable des coûts de la bureautique) ont aussi été moins élevées que prévu.
Compte de résultats
| Année | Charges | Revenus | Net |
|---|---|---|---|
| 2012 | 23 180 538 | 17 291 857 | -5 888 681 |
| 2013 | 26 418 847 | 20 531 430 | -5 887 417 |
| 2014 | 29 792 292 | 22 667 359 | -7 124 933 |
| 2015 | 35 471 844 | 24 629 925 | -10 841 919 |
| 2016 | 36 461 743 | 27 256 740 | -9 205 003 |
| 2017 | 36 959 089 | 33 451 397 | -3 507 692 |
| 2018 | 36 992 981 | 32 512 916 | -4 480 065 |
| 2019 | 38 885 520 | 32 960 864 | -5 924 656 |
Coûts unitaires
Au total, les charges ont été de 3,1 % (−1,3 mio) plus basses qu’escompté. Toutefois, les frais de personnel n’ont pas diminué dans les mêmes proportions que le nombre de jours de service accomplis. Pour des raisons inhérentes au système, cette diminution est différée. Ainsi, les coûts unitaires (coûts par jour de service) ont augmenté d’un franc par rapport à l’année précédente et, conformément à la gestion financière du CIVI, le taux de couverture des coûts a diminué de 3 %, passant à 85 %.