Les établissements d’affectation
Faut-il s’inquiéter de la diminution du nombre d’établissements d’affectation ? Non : l’important est que le nombre de places proposées et la demande soient équilibrées. Les civilistes doivent continuer de pouvoir faire autant de service que possible dans les programmes prioritaires « Soins et assistance » et « Protection de la nature et de l’environnement ». Pour cela, le CIVI développe régulièrement le portefeuille d’offres. Il a également pris deux mesures de pilotage en 2019.
Premièrement, depuis le 1er juillet 2019, le CIVI ne procède plus que de manière ciblée à la reconnaissance de nouveaux établissements d’affectation. Il évite ainsi que les établissements existants ne puissent bénéficier que de plus en plus rarement de l’aide de civilistes en raison de la pléthore de place disponibles. Il y a toutefois une exception : il est possible de reconnaître de nouveaux établissements pour permettre des affectations d’urgence en vue de faire face à la crise du coronavirus.
Deuxièmement, le CIVI a révoqué certaines décisions de reconnaissance et certains établissements d’affectation se sont retirés d’eux-mêmes – en particulier des exploitations agricoles n’ayant pas eu la possibilité d’engager des civilistes.
Grâce à cela, le rapport entre le nombre de civilistes et de places d’affectation a été stabilisé. Les places restent suffisantes : il y en a toujours un peu plus que de civilistes, afin d’assurer que le service civil ne met pas en danger des places de travail salarié et ne provoque pas de distorsion de concurrence.
Établissements et places d’affectation
Inspections
Pendant les inspections, les spécialistes des centres régionaux vérifient surtout que les établissements d’affectation et les civilistes respectent bien toutes les règles juridiques et administratives. Par ailleurs, le CIVI examine systématiquement les établissements avant de les reconnaître, puis les inspecte occasionnellement. Enfin, les centres régionaux ne se contentent pas de veiller au respect des règles : ils entretiennent un contact régulier avec les établissements d’affectation afin d’améliorer en continu l’utilité des affectations de service civil pour la société et l’environnement.
En 2019, 1102 inspections ont été menées, dont 1025 n’avaient pas été annoncées. Les constatations faites à l’issue de ces inspections concernaient avant tout des irrégularités mineures dans l’administration des affectations : l’établissement confiait au civiliste des tâches qui s’écartaient légèrement de son cahier des charges ou comptait par erreur les repas du lundi matin ou du vendredi soir. Le CIVI dénonce systématiquement les infractions graves aux autorités civiles d’instruction pénale, en particulier s’il y a une raison sérieuse de penser que l’infraction procure à l’établissement, au civiliste ou à un tiers un avantage illicite. Le nombre de plaintes pénales est inférieur à dix par année.